1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.techservices.re l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire :TECHNOLOGIES-SERVICES (TS)
- Statut juridique : SARL
- Capital social : 3 000 €
- Adresse du siège social : 8 rue Georges Clemenceau, 97400 Saint-Denis
- SIREN / SIRET : 45398109400049
- RCS : Immatriculé au RCS de Saint-Denis de La Réunion sous le numéro 453 981 094
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR50453981094
- Responsable de la publication : M. Hugues VILLENDEUIL
- Contact : contact@techservices.re – 0262200894
- Hébergeur du site :
- Nom : OVH SAS
- Adresse du siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger / La Réunion)
- Site web : www.ovhcloud.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.techservices.re implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Technologies-Services, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site internet https://www.techservices.re a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Technologies-Services s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Technologies-Services est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Technologies-Services.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
Technologies-Services ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.techservices.re.
Technologies-Services décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.techservices.re.
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6. CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.techservices.re dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
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7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.techservices.re est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion.